RELATIVE AU PROJET DE DELIMITATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFDU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’AGGLOMERATION DE MONTRICHARD (SIAAM)
Par arrêté n° 1/2023 du 10 Mai 2023 du Président du syndicat Intercommunal d’Assainissement collectif de l’agglomération de Montrichard une enquête publique sera ouverte dans les Mairies de Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Angé et Saint Georges sur Cher du lundi 5 juin à 9h au mercredi 5 juillet à 17h30.
Commission d’enquête : par décision du 14 févier 2023 Madame la Présidente déléguée du tribunal administratif d’Orléans a désigné Monsieur Yves CORBEL en qualité de commissaire enquêteur pour conduire l’enquête publique mentionnée ci-dessus.
Consultation des dossiers : pendant la durée de l’enquête les dossiers pourrons êtres consultés dans les mairies de Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Angé et ST Georges sur Cher ; les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et heures habituelles d’ouverture.
Observations du Public : le public pourra consigner ses observations, propositions ou contre propositions sur les registres papiers tenus à leur disposition dans les mairies Montrichard Val de Cher, Pontlevoy, Angé et Saint Georges sur Cher ou par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur 64 route de Tours Bourré 41400 Montrichard Val de Cher et par courriel adressé au SIAAM(siaam@orange.fr)
Permanence du commissaire enquêteur :
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences indiquées ci-dessous.
Mairie de MONTRICHARD VAL de CHER le lundi 5 juin de 9H à 12H
Mairie de PONTLEVOY le lundi 12 juin de 9H à 12H
Mairie d’ANGE le lundi19 juin de 9H à 12H
Mairie de SAINT GEORGES sur CHER le lundi 26 juin de 9H à 12H
Mairie de MONTRICHARD VAL de CHER le mercredi 5 juillet de 13H30 à 17H30
L’issue de l’enquête publique, le comité syndical du syndicat intercommunal d’assainissement collectif de l’agglomération de Montrichard pourra approuver le plan de zonage, éventuellement modifié ,pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur
